RÈGLEMENT

KJUST Sp. z o.o.
ul. Sosnowiecka 91,
31-345 Kraków
NIP: PL9452192913

§ 1. Définitions

1. Règlement - le présent Règlement, établissant les règles de conclusion des contrats de vente à distance par le biais de la boutique en ligne, les règles d'exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, ainsi que les procédures de réclamation. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le Règlement constitue également le règlement au sens de l'article 8 de la Loi sur la prestation de services par voie électronique.
2. Client - une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une unité organisationnelle n'ayant pas la personnalité juridique mais bénéficiant de la capacité juridique conférée par la loi, concluant un contrat de vente à distance avec le Vendeur.
3. Consommateur - une personne physique agissant avec un commerçant dans le cadre d'une opération juridique qui n'est pas directement liée à son activité économique ou professionnelle.
4. Entrepreneur individuel - une personne physique concluant un contrat de vente à distance directement lié à son activité économique, lorsque le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas un caractère professionnel pour cette personne, notamment en raison de l'objet de l'activité économique qu'elle exerce, accessible sur la base des dispositions du registre central et des informations sur l'activité économique.
5. Entrepreneur - une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle n'ayant pas la personnalité juridique, bénéficiant de la capacité juridique, exerçant une activité économique ou professionnelle en son propre nom.
6. Vendeur:
   KJUST Sp. z o.o.,
   tel. +48 570 488 655,
   info@carfitbags.com,
   NIP PL9452192913,
   REGON 363994746.
7. Adresse du siège social du Vendeur:
   Sosnowiecka 91,
   31-345 Kraków.
8. Boutique en ligne - - un service en ligne exploité par le Vendeur, accessible aux adresses électroniques: https://www.carfitbags.com , par l'intermédiaire duquel le Client peut obtenir des informations sur le Produit et sa disponibilité, acheter le Produit ou demander la prestation d'un service.
9. Contrat de vente à distance - contrat de vente de Produit/contrat de fourniture de service numérique ou de contenu numérique (si applicable) conclu par le biais de la Boutique en ligne.
10. Produit - bien meuble que le Client peut acquérir dans la Boutique en ligne.
11. Service numérique - un service permettant au Consommateur de:
    1. produire, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique;
    2. partager des données sous forme numérique qui ont été envoyées ou créées par le Consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service;
    3. interagir de différentes manières à l'aide de données;
12. Contenu numérique - des données produites et fournies sous forme numérique.
13. Politique de confidentialité et de cookies de la Boutique en ligne - un document définissant les règles détaillées de traitement des données personnelles et de l'utilisation des cookies. La Politique de confidentialité et de cookies constitue l'Annexe n° 3 du Règlement et est disponible sur le site Politique de confidentialité.
14. Support durable - désigne un support matériel ou un outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre l'accès à ces informations à l'avenir pour une durée appropriée aux fins auxquelles ces informations sont destinées, et qui permet la restitution des informations stockées sous leur forme initiale, notamment par courrier électronique.
15. Formulaire de commande électronique - une procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour le Client afin de passer une commande.
16. . Formulaire de retour électronique - une procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour le Client pour effectuer des retours ; disponible à l'adresse https://www.carfitbags.com/returns-open.php.
17. Formulaire électronique de réclamation - une procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour le Client afin de déposer une réclamation ; disponible à l'adresse https://www.carfitbags.com/rma-open.php.
18. Envoi de la commande - la validation de la commande par le Client en cliquant sur le bouton "Commander et payer" est considérée comme une déclaration de volonté contraignante de conclure un Contrat de vente à distance avec le Vendeur.
19. Compte - un ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client spécifique, ainsi que ses commandes passées et les Contrats de vente à distance conclus par lui, utilisé par le Client pour passer des commandes et, le cas échéant, pour les annuler, les modifier et conclure des Contrats de vente à distance.
20. Avis sur le service de commande ou avis sur des Produits spécifiques - des opinions subjectives et des évaluations attribuées sous forme d'étoiles de 1 à 5.
21. Commande d'abonnement - une commande créée automatiquement dans le cadre de l'Abonnement.
22. Abonnement - un service électronique permettant la création automatique de Commandes d'abonnement pour des Produits spécifiques, selon une périodicité choisie par le Client, sans avoir à passer de commandes distinctes jusqu'à la fin de l'Abonnement.
23. Paiements récurrents - des paiements effectués de manière automatique à des intervalles spécifiés, utilisés pour régler les Commandes d'abonnement. Ils sont effectués sur la base du consentement donné par l'Acheteur lors du démarrage de l'Abonnement.

§ 2. Dispositions générales

1. Types et portée des services fournis par voie électronique:
   1. Conclusion de contrats de vente en ligne - pour les Produits vendus dans la Boutique en ligne,
   2. Modalités d'inscription et d'utilisation d'un Compte dans le cadre de la Boutique en ligne,
   3. Ajout d'avis, de commentaires et de notes - le Client peut ajouter un avis ou un commentaire à sa commande,
   4. Envoi de messages électroniques dans lesquels le Vendeur confirme la réception de la commande, éventuellement la réception du paiement et l'acceptation de la commande pour exécution.
2. L'utilisation de la Boutique en ligne est possible sous réserve que le système informatique utilisé par le Client satisfasse aux exigences techniques minimales suivantes:
   1. Navigateurs Internet dans leur version actuelle, par exemple:
      • Firefox
      • Chrome
      • Microsoft Edge
   2. Tout programme permettant la lecture de fichiers au format PDF
3. Les contenus publiés sur les pages de la Boutique en ligne, y compris les descriptions des Produits et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil.
4. Le Vendeur met à disposition le présent Règlement avec ses Annexes via un lien figurant sur la page d'accueil avant la conclusion du Contrat de vente à distance, pendant son exécution et après sa conclusion. L'Acheteur peut le télécharger et en faire une impression.
5. Afin de garantir la sécurité des communications et des données liées aux services fournis, la Boutique en ligne met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées au degré de sécurité des services fournis, en particulier des mesures visant à prévenir l'acquisition et la modification par des personnes non autorisées de données personnelles transmises sur Internet.

§ 3. Commandes

1. Les commandes peuvent être passées dans la Boutique en ligne par le biais d'un Compte ou en choisissant l'option d'achat sans inscription, auquel cas un compte interne est créé sur la base duquel le Client peut créer un Compte. Le compte interne est maintenu jusqu'à la suppression des données du système ou le blocage du Compte.
2. . L'achat s'effectue en remplissant le Formulaire électronique de commande disponible sur les pages de la Boutique en ligne. La sélection des Produits commandés se fait en les ajoutant au panier. Le Formulaire électronique de commande précise, entre autres, les Produits que le Client souhaite commander, leur prix et leur quantité pour la localisation spécifiée par le Client. Le Client prend les mesures techniques appropriées en fonction des messages affichés.
3. Après que le Client a fourni toutes les informations nécessaires, un récapitulatif de la commande passée s'affichera. Le récapitulatif de la commande comprendra des informations concernant : l'identification du Vendeur, l'objet de la commande, le prix unitaire et total des Produits commandés, y compris les frais de livraison, le cas échéant, la méthode de paiement choisie, le mode de livraison choisi, ainsi que le délai et les frais de livraison.
4. Si l'objet du contrat est la fourniture de Contenus numériques ou de Services numériques qui ne sont pas enregistrés sur un support matériel ou de services fournis par voie électronique ou à distance, le Consommateur donne son consentement supplémentaire dans une case à cocher requise pour passer la commande et figurant sur le Formulaire électronique de commande : "J'accepte la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas enregistrés sur un support matériel ou le commencement de la prestation de services avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, et je prends note de la perte de mon droit de rétractation du contrat". Le Vendeur confirmera par courrier électronique la réception de ce consentement.
5. Pour passer une commande, il est nécessaire de fournir les données personnelles obligatoires dans le formulaire électronique de commande, d'accepter les conditions générales du Règlement, et d'envoyer la commande en cliquant sur le bouton "".
   1. L'envoi du formulaire de commande électronique par le client constitue une déclaration d'intention contraignante de conclure un contrat de vente à distance conformément aux dispositions du présent Règlement
   2. Le contrat de vente à distance est réputé conclu au moment de l'acceptation du formulaire de commande électronique par le vendeur, confirmé par l'affichage d'un message au client confirmant l'acceptation de la commande et fournissant son numéro.
   3. Après la conclusion du contrat de vente à distance, le client reçoit une confirmation de la commande sous forme de message électronique, contenant : la confirmation de la réception de la commande et la confirmation finale de tous les éléments essentiels de la commande, ainsi que les conditions générales du contrat de vente à distance conclu (le Règlement du magasin en ligne avec les Annexes n°1 et 2), les coordonnées du vendeur, la responsabilité du vendeur quant à la qualité des services, les informations sur les services fournis par le vendeur après la vente, ainsi que des informations sur les modalités et les conséquences du droit de rétractation. Les informations concernant les modalités et les conséquences du droit de rétractation sont fournies dans l'Annexe n°1
   4. Jusqu'au début de l'exécution de la commande par le vendeur:
      1. Le client peut modifier sa commande à l'aide de la fonctionnalité technique disponible sur le formulaire de commande électronique et en suivant à nouveau toutes les étapes de la commande. La modification de la commande s'effectue en soumettant une nouvelle commande, qui remplace la commande précédente. Le paiement effectué par le client est crédité sur la nouvelle commande, et en cas de trop-perçu, il est remboursé sur le compte bancaire utilisé pour le paiement.
      2. Le client peut annuler sa commande en sélectionnant l'option "Annuler la commande" disponible sur le formulaire de commande électronique.
   5. En cas d'annulation de la commande par le client, le vendeur procède au remboursement du paiement reçu dans un délai de 3 jours ouvrables. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
   6. Le délai de traitement de la commande est de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.

§ 4. Paiement

1. La boutique en ligne offre la possibilité de procéder au paiement par avance, contre remboursement (paiement sur compte après la livraison). L'option de paiement différé peut être disponible dans des situations convenues individuellement avec le vendeur.
2. Les paiements pour les marchandises peuvent être effectués selon la méthode choisie lors de la passation de la commande sur le formulaire de commande électronique.
   
3. Les modes de paiement actuellement disponibles sous forme de prépaiement dans la boutique en ligne sont accessibles à l'adresse suivante: https://www.carfitbags.com/fre-payments.html.
   

§ 5. Livraison

1. Sur le formulaire de commande électronique, le client sélectionne le mode de livraison en cochant l'option choisie.
2. Dans le cas où les marchandises ne seraient pas récupérées par le client, entraînant le retour des marchandises au vendeur, ce dernier peut résilier le contrat de vente après avoir préalablement demandé au client, par courrier électronique à l'adresse fournie lors du processus d'achat, d'exécuter le contrat. La résiliation du contrat intervient par l'envoi d'une déclaration au client sous forme de courrier électronique.
3. En cas de situation mentionnée au point 2, le vendeur est tenu de rembourser immédiatement au client le paiement reçu pour les marchandises achetées par le client.
4. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la boutique en ligne sont accessibles à l'adresse suivante: https://www.carfitbags.com/fre-delivery.html.

§ 6. Droit de rétractation - formulaire électronique de retour

1. Le consommateur qui conclut un contrat de vente à distance dispose d'un délai de rétractation de 33 jours sans avoir à en donner la raison. En cas de rétractation du contrat de vente à distance, le contrat est considéré comme nul et non avenu.
2. Le droit de rétractation selon les dispositions des paragraphes 6 et 7 des présentes conditions générales s'applique également à l'entrepreneur individuel. Lorsqu'il est fait mention du consommateur dans les paragraphes 6 et 7 des présentes conditions générales, cela inclut également l'entrepreneur individuel.
3. En cas de rétractation du contrat, le consommateur supporte uniquement les frais directs de retour des marchandises.
4. La déclaration du consommateur doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter du contrat. En particulier, le consommateur peut:
   1. Utiliser le formulaire de retour électronique disponible sur le site Internet du magasin: https://www.carfitbags.com/returns-open.php.
   2. Se rétracter du contrat en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe 2, en l'envoyant à l'adresse du vendeur
   3. Le vendeur confirmera immédiatement la réception de la déclaration de rétractation du contrat sur un support durable, conformément aux points 1 et 2 ci-dessus
5. Il suffit d'envoyer la déclaration avant l'expiration du délai pour respecter le délai de rétractation.
6. Le délai de rétractation d'un contrat commence:
   1. pour un contrat en cours d'exécution dans lequel le Vendeur remet la chose en étant tenu de transférer sa propriété - à compter de la prise de possession de la Marchandise par le Consommateur ou par une personne tierce désignée par celui-ci, autre que le transporteur. En ce qui concerne le contrat qui:
      1. concerne plusieurs choses livrées séparément, par lots ou en parties - à compter de la prise de possession de la dernière chose, du dernier lot ou de la dernière partie;
      2. implique une livraison régulière de choses pour une durée déterminée - à compter de la prise de possession de la première chose;
   2. pour les autres contrats - à compter de la date de conclusion du contrat.
7. Le formulaire de rétractation du contrat (Annexe n°2 du présent Règlement) ainsi que les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation du contrat (Annexe n°1 du présent Règlement) sont transmis sous forme électronique.
8. En cas de rétractation d'un contrat portant sur la fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Vendeur peut empêcher le Consommateur de continuer à utiliser le Contenu numérique ou le Service numérique, notamment en lui refusant l'accès à celui-ci.
9. En cas de rétractation d'un contrat portant sur la fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Consommateur est tenu de cesser d'utiliser ce Contenu numérique ou ce Service numérique et de ne pas les partager avec des tiers.
10. Le droit de rétractation d'un contrat de vente conclu à distance ne s'applique pas aux contrats visés à l'article 38 de la loi du 30 mai 2014 (Journal officiel de 2019, position 134) relative aux droits des consommateurs, notamment les contrats relatifs à:
    1. de la prestation de services pour lesquels le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Vendeur a pleinement exécuté le service avec l'accord explicite et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation que, suite à l'exécution de la prestation par le Vendeur, il perdra son droit de rétractation du contrat et en a pris connaissance ;
    2. dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle et qui peuvent se produire avant l'expiration du délai de rétractation;
    3. dont l'objet de la prestation est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à satisfaire ses besoins personnalisés;
    4. dont l'objet de la prestation est un bien livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné après son ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison;
    5. dont l'objet de la prestation concerne des enregistrements sonores ou visuels ou des programmes informatiques fournis dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison;
    6. de la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, pour lesquels le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Vendeur a commencé à fournir le contenu avec l'accord explicite et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation que, suite à l'exécution de la prestation par le Vendeur, il perdra son droit de rétractation du contrat et en a pris connaissance;
    7. dont l'objet est un bien périssable ou ayant une courte durée de vie, et dans lequel la prestation concerne des biens qui, après leur livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement mélangés à d'autres biens;
    8. de la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception du contrat d'abonnement;
    9. conclu lors d'une vente aux enchères publiques;
    10. de la prestation de services d'hébergement autres que résidentiels, de transport de biens, de location de voitures, de services de restauration, de services liés aux loisirs, aux événements de divertissement, sportifs ou culturels, si le jour ou la période de la prestation de service est spécifié dans le contrat;
    11. dont l'objet de la prestation est des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle;

§ 7. Conséquences de la rétractation du contrat

1. Le vendeur remboursera le consommateur de tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison le moins cher proposé par le vendeur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation du contrat de vente des biens.
   1. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.
   2. Si le consommateur utilise le formulaire de retour électronique pour exercer son droit de rétractation, les fonds seront remboursés selon le mode de paiement choisi et sur le compte bancaire indiqué par le consommateur.
   3. Si le vendeur n'a pas proposé de récupérer lui-même les biens auprès du consommateur, il peut différer le remboursement des paiements reçus du consommateur jusqu'à la réception des biens retournés ou la fourniture par le consommateur d'une preuve de leur renvoi, selon la première éventualité.
2. Le vendeur peut proposer au consommateur de récupérer lui-même les biens. Cependant, si le vendeur n'a pas fait une telle proposition, le consommateur doit retourner les biens au vendeur (ou à une personne autorisée par le vendeur à les recevoir) immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Il suffit d'expédier les biens avant l'expiration de ce délai. Le consommateur doit renvoyer les biens à l'adresse du siège social du vendeur.
3. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant de leur utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
4. Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation si le contenu numérique ou le service numérique est fourni en échange d'une contrepartie financière et si l'incompatibilité du contenu numérique ou du service numérique avec le contrat est mineure.
5. Le vendeur peut exiger le retour du support matériel sur lequel le contenu numérique a été fourni, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du consommateur. Le consommateur doit retourner le support sans délai et aux frais du vendeur.
6. Le vendeur n'est tenu de rembourser que la partie du prix correspondant au contenu ou au service numérique non conforme au contrat ainsi qu'au contenu numérique ou au service numérique pour lesquels l'obligation de fourniture a cessé en raison de la rétractation du contrat.

§ 8. Réclamation

1. La réclamation concernant un défaut du produit ou une non-conformité du produit par rapport au contrat de vente à distance peut être déposée:
   1. Par le biais du formulaire de réclamation électronique;
   2. Sous forme écrite à l'adresse du Vendeur ou par courrier électronique à l'adresse info@carfitbags.com.
2. La réclamation doit préciser le défaut que le Client estime présent dans le produit, les demandes à l'égard du Vendeur et, si possible, documenter ledit défaut et présenter une preuve d'achat du produit sur la Boutique en ligne. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. S'il ne répond pas dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée. La réponse à la réclamation est communiquée par écrit ou sur un support durable par le Vendeur au Client.
3. Les étapes que le Client doit suivre pour déposer une réclamation, y compris la manière de livrer le produit réclamé au Vendeur, sont précisées dans le formulaire de réclamation électronique à chaque étape.
4. En cas de reconnaissance de la réclamation par le Vendeur : les frais de remplacement, de réparation, y compris les frais d'expédition liés à la réclamation du produit, sont supportés par le Vendeur.
5. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur et l'Entrepreneur individuel pour toute non-conformité du produit par rapport au contrat de vente à distance, conformément aux dispositions de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs.
   1. Le Vendeur est responsable des défauts du produit existant au moment de sa livraison et révélés dans un délai de deux ans à compter de cette date, à moins que la durée d'utilisation prévue du produit, déterminée par le Vendeur, ne soit plus longue.
   2. Le Vendeur effectue la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 14 jours à compter de la reconnaissance de la réclamation. Les frais de réparation ou de remplacement, y compris notamment les frais de port, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux, sont supportés par le Vendeur.
   3. Le Consommateur met le produit à disposition du Vendeur pour réparation ou remplacement. Le Vendeur prend en charge les frais de récupération du produit.
6. Le Vendeur est tenu de fournir des produits exempts de défauts et est responsable envers l'Entrepreneur pour les défauts du produit acheté, conformément aux dispositions du Code civil.
7. La fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique au Consommateur ou à l'Entrepreneur individuel est régie par les dispositions de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs
   1. Le Contenu numérique est considéré comme livré au moment où le Contenu numérique ou le moyen permettant d'accéder au Contenu numérique ou de le télécharger est mis à disposition du Consommateur ou sur l'appareil physique ou virtuel choisi par le Consommateur à cette fin, ou lorsque le Consommateur ou cet appareil y a accédé.
   2. Le Service numérique est considéré comme fourni au moment où le Consommateur ou l'appareil physique ou virtuel choisi par le Consommateur y a accédé.
   3. Le Vendeur met le Contenu numérique ou le Service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours à compter de la notification par le Consommateur de la non-conformité avec le contrat, et ce, sans inconvénients excessifs pour le Consommateur, compte tenu de leur nature et de leur finalité d'utilisation. Les frais de mise en conformité du Contenu numérique ou du Service numérique avec le Contrat sont à la charge du Vendeur.

§ 9. Avis

1. Vous pouvez laisser un avis sur le service de commande ou sur le produit en visitant la Boutique en ligne et en cliquant sur l'interface associée au produit, ou en cliquant sur le lien inclus dans l'e-mail. L'ajout d'un avis est facultatif et gratuit. Dans le cadre d'une seule commande, le client a la possibilité de laisser un seul avis.
2. Dans cet avis, le client peut attribuer une note sous forme d'étoiles de 1 à 5, ainsi qu'ajouter un commentaire textuel limité à 65535 caractères.
3. Les évaluations sont stockées et affichées publiquement sur le site de la Boutique en ligne, ainsi que sur les sites web https://zaufaneopinie.idosell.com oraz https://trustedreviews.idosell.com.
4. Le vendeur vérifie les avis à l'aide de l'adresse e-mail utilisée lors du processus d'achat du produit concerné. Un avis déposé par une personne utilisant l'adresse e-mail utilisée lors du processus d'achat est marqué comme "avis vérifié par un achat". sur la page du magasin. Tout autre avis est marqué comme "avis non vérifié par un achat".
5. Le vendeur peut publier des avis sur un produit provenant d'autres de ses boutiques en ligne
6. Le vendeur ne modifie pas le contenu des avis ni les notes attribuées.
7. Le client est seul responsable du contenu de son avis. Le vendeur est autorisé à supprimer un avis conformément aux dispositions légales et aux présentes conditions générales.
8. Il est interdit de publier des contenus contenant des informations fausses, trompeuses, vulgaires, agressives, offensantes ou manifestement contraires aux bonnes mœurs. Il est également interdit de publier des contenus illégaux, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant une concurrence déloyale.
9. Le client s'engage à ne pas inclure de liens vers des sites web externes ayant un caractère promotionnel ou publicitaire, ou contenant des données personnelles de tiers.
10. À la demande expresse du client, le contenu de l'avis peut être caché aux autres utilisateurs du magasin, mais la note attribuée sous forme d'étoiles est prise en compte dans l'évaluation globale du magasin et du produit.

§ 10. Propriété intellectuelle

1. Le client déclare ne détenir aucun droit, y compris des droits d'auteur ou des droits connexes, sur les avis et les commentaires qu'il a publiés, à l'exception du droit d'utiliser le magasin en ligne conformément aux présentes conditions générales. Le client n'est pas autorisé à enregistrer, reproduire, partager, publier ou diffuser le contenu, sauf si cette autorisation découle des dispositions légales ou des conditions générales.
2. Le client n'est pas autorisé à intervenir dans le contenu du magasin en ligne, en particulier à modifier le contenu, la structure, la forme, les graphismes, le fonctionnement ou d'autres éléments du magasin en ligne.
3. En publiant des avis dans le magasin en ligne, qui sont considérés comme des œuvres au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, le client accorde au vendeur une licence non exclusive, gratuite, illimitée dans le temps et dans l'espace pour utiliser ces œuvres, y compris le droit de concéder des sous-licences, ce qui comprend la mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que chacun puisse y accéder à l'endroit et au moment de son choix (Internet). La licence est accordée pour tous les domaines d'exploitation connus au moment de sa délivrance, en particulier pour les domaines d'exploitation suivants:
   1. en ce qui concerne la fixation et la reproduction de l'œuvre par n'importe quelle technique, notamment les techniques d'impression, de reprographie, d'enregistrement magnétique, numériques, c'est-à-dire en utilisant toutes les techniques sur tout support audiovisuel ou visuel, en particulier sur les disques audiovisuels, les CD, les disques durs, les réseaux multimédias, y compris les réseaux Internet et les services en ligne associés, ainsi que la reproduction, la fixation et l'utilisation sur Internet, la publicité, la reproduction électronique en mémoire informatique et dans les réseaux internes et externs,
   2. l'utilisation de l'œuvre dans son intégralité ou en partie, ou de tout élément de l'œuvre, avec la possibilité de les modifier en fonction de la nature du support Internet concerné, dans toutes les publications, en particulier en ligne, numériques, dans les bulletins d'information et les informations, de manière autonome ou en combinaison avec d'autres œuvres ou extraits d'œuvres ; l'utilisation de l'œuvre dans son intégralité ou en partie à des fins de promotion et de publicité, en particulier sous forme de publicités audiovisuelles, audio et médiatiques
   3. la mise en circulation, le prêt ou la location de l'original ou des exemplaires sur lesquels l'œuvre a été fixée
   4. la diffusion de l'œuvre d'une manière autre que celle décrite ci-dessus, y compris l'exécution publique, l'exposition, la projection, la reproduction, la transmission et la retransmission, ainsi que la mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que chacun puisse y accéder à l'endroit et au moment de son choix,
   5. l'utilisation des œuvres à des fins promotionnelles et marketing
4. La suppression du compte par le client ou des avis conformément à la section 9, point 8, n'affecte pas la validité de la licence susmentionnée.

§ 11. Règles de vente dans le modèle d'abonnement

1. Le Vendeur peut fournir un service électronique sous la forme d'un Abonnement à l'Acheteur.
2. L'utilisation de l'Abonnement permet la livraison cyclique des Produits sélectionnés à des intervalles de temps spécifiés par le Client, sans avoir à passer de nouvelles commandes jusqu'à la fin de l'Abonnement. Le paiement de l'Abonnement est effectué en utilisant le mécanisme de paiement récurrent et uniquement par le biais d'une seule carte de paiement.
3. Le détachement de la carte de paiement de l'Abonnement entraîne la résiliation de l'Abonnement. Il n'est pas possible de payer un Abonnement à la livraison.
4. L'Acheteur crée un Abonnement en cochant cette option dans le formulaire de commande électronique. La confirmation de création de l'Abonnement est envoyée immédiatement à l'adresse e-mail de l'Acheteur indiquée lors de la première commande.
5. Le Client gère l'Abonnement via son Compte, en utilisant les options disponibles. L'Abonnement peut également être résilié en contactant le service clientèle à l'adresse info@carfitbags.com.
6. L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée. L'Abonnement peut être résilié à tout moment.
7. Le Vendeur est autorisé à modifier les prix des Produits pendant la durée de l'Abonnement, ce dont l'Acheteur est informé par courrier électronique, comme mentionné au point 8.
8. Le Vendeur envoie à l'Acheteur un e-mail concernant la création de la Commande d'abonnement, en indiquant son objet, sa quantité, son prix, sa date d'exécution et la date prévue pour le débit de la carte. De plus, le Vendeur informe l'Acheteur de la possibilité de résilier l'Abonnement en joignant un lien et la date à laquelle cela sera effectif. Le Client ne peut pas payer la Commande d'abonnement d'une autre manière que par la carte de paiement associée.
9. Si la tentative de débit de la carte de paiement échoue, le Client est informé par e-mail de l'impossibilité de procéder au paiement. Les raisons possibles de l'échec du paiement peuvent être : un solde insuffisant sur la carte de paiement, l'expiration de la carte ou des problèmes techniques.
10. L'expiration de la validité de la carte liée à l'Abonnement entraîne la résiliation de l'Abonnement.
11. La Commande d'abonnement sera exécutée uniquement après le débit réussi de la carte de paiement.
12. Le Vendeur se réserve le droit de renoncer à l'Abonnement, ce dont il informera l'Acheteur par e-mail ou par téléphone.
13. En cas d'impossibilité de réaliser la Commande d'abonnement, notamment en raison de l'indisponibilité du Produit dans l'entrepôt du Vendeur, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone. Dans cette situation, le délai d'exécution de la Commande d'abonnement, ainsi que des commandes ultérieures, peut être modifié.

§ 12. Dispositions finales

1. Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à partir 2023.07.07.
2. En cas de modification ou d'annulation de l'une quelconque des dispositions du présent Règlement par une décision de l'autorité compétente ou d'un tribunal, les autres dispositions restent en vigueur et lient le Vendeur et le Client.
3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Tous les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement sont exécutés conformément au règlement en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
4. La loi polonaise est applicable pour résoudre tout litige découlant du Règlement. Ces litiges seront tranchés par le tribunal compétent territorialement. Le Client consommateur a également la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des réclamations et de recouvrement des créances. Toutes les informations concernant les modes extrajudiciaires de règlement des réclamations et de recouvrement des créances sont disponibles sur le site Internet de l'Office de protection de la concurrence et des consommateurs à l'adresse suivante : www.uokik.gov.pl. Nous tenons également à préciser que ces procédures sont volontaires et que les deux parties doivent y consentir.
5. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous informons que la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr pour les consommateurs et les entreprises en vue de résoudre extrajudiciairement les litiges relatifs aux obligations contractuelles résultant d'un contrat de vente en ligne ou d'un contrat de prestation de services. La plateforme ODR est un site Internet offrant un point de service complet pour les consommateurs et les entreprises cherchant à résoudre de manière extrajudiciaire des litiges relatifs à des obligations contractuelles résultant d'un contrat de vente en ligne ou d'un contrat de prestation de services.

§ 13. Annexe 1 - Informations relatives à l'exercice du droit de retractation

1. Le droit de rétractation selon les conditions ci-dessous est accordé au Consommateur et à l'Entreprise individuelle.
   Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire après 14 jours:
   1. Pour un contrat de vente, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous entrez en possession physique du bien;
   2. Pour un contrat portant sur la livraison de plusieurs biens commandés par le consommateur et livrés séparément, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous entrez en possession physique du dernier bien;
   3. Pour un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous entrez en possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce;
   4. Pour un contrat portant sur la fourniture régulière de biens pendant une période déterminée, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous entrez en possession physique du premier bien;
   5. Pour les contrats portant sur la fourniture de services ou de biens numériques non fournis sur un support matériel, à compter du jour de la conclusion du contrat
2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, à savoir: KJUST Sp. z o.o., Sosnowiecka 91, 31-345 Kraków, tel. +48 570 488 655, info@carfitbags.com de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courrier électronique).
3. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
4. Vous pouvez également remplir le formulaire de retour électronique disponible sur le site Internet du Magasin en ligne: https://www.carfitbags.com/returns-open.php. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
5. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
6. En cas de rétractation de cet accord, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison que vous avez choisi et qui diffère du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer de cet accord. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part.
7. Dans le cas de contrats impliquant le transfert de propriété de biens, pour lesquels nous n'avons pas proposé de collecter les biens en cas de rétractation de l'accord, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
8. Veuillez renvoyer les biens à l'adresse suivante : KJUST Sp. z o.o., Sosnowiecka 91, 31-345 Cracovie, immédiatement et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation de cet accord. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.
9. En raison du poids et des dimensions des biens, le renvoi des biens peut entraîner des coûts plus élevés que l'expédition postale ordinaire en cas de rétractation de l'accord. Si vous souhaitez utiliser des services de messagerie, il peut être nécessaire d'envoyer l'envoi sur une palette, ce qui est plus coûteux que la livraison postale ordinaire.

§ 14. Annexe 2 - Formulaire type de rétractation